Le récap URSSAF d'une animatrice d'ateliers en micro-entreprise

Chaque mois ou chaque trimestre, il faut déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF. Quand vos ateliers sont payés en deux fois, acompte puis solde, on se demande vite quoi mettre. Voici la méthode.

Cette page parle des micro-entrepreneurs. Une association, une société ou un autre régime suit d'autres règles.

Ce qu'on déclare : ce qui est encaissé

En micro-entreprise, vous déclarez le chiffre d'affaires encaissé sur la période, c'est-à-dire l'argent réellement reçu, sans en déduire vos frais (matériel, essence). Si vous facturez la TVA, c'est le montant hors taxes. Ce n'est pas le montant des devis signés, ni celui des factures envoyées. Si vous avez plusieurs activités, par exemple des ateliers (prestations de services) et la vente de produits, le chiffre d'affaires se déclare par catégorie d'activité, car les taux de cotisations ne sont pas les mêmes.

Acompte et solde : chacun dans son mois

À notre lecture, chaque somme compte le jour où vous la recevez :

Si vous remboursez un acompte parce que le client a annulé, gardez la preuve du remboursement et demandez à l'URSSAF, par la messagerie de votre espace, comment le corriger. Ne le retranchez pas de vous-même sans avoir demandé.

Mensuel ou trimestriel

Vous choisissez de déclarer chaque mois ou chaque trimestre. Les dates limites sont dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr. En général, c'est la fin du mois qui suit la période.

Même un mois sans atelier

La déclaration est obligatoire même si vous n'avez rien encaissé : vous déclarez 0 €. Une déclaration oubliée peut coûter une pénalité.

Les cotisations

Elles sont calculées sur ce que vous déclarez, avec un taux qui dépend de votre activité. Vous trouverez le taux qui vous concerne sur urssaf.fr. Mettez de côté cette part à chaque paiement reçu : vous ne serez pas surprise au moment de payer (voir aussi le prix d'un atelier).

Et l'impôt ?

Le chiffre d'affaires déclaré sert aussi à calculer votre impôt sur le revenu. Selon votre choix, l'impôt se paie en même temps que les cotisations (versement libératoire, sur option et sous conditions) ou avec votre déclaration annuelle de revenus. Les conditions sont sur impots.gouv.fr.

La méthode en 3 gestes

1. À chaque paiement reçu, notez la date, le client et le montant. Un acompte et un solde font deux lignes.
2. À la fin de la période, additionnez ce qui a été reçu entre le premier et le dernier jour.
3. Déclarez ce total sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou 0 € s'il n'y a rien.

Gardez vos factures et vos relevés : c'est la preuve de ce que vous avez déclaré.

Ces règles sont générales. L'URSSAF, ou un professionnel du chiffre, vous dira ce qui s'applique à votre situation.

Sources : autoentrepreneur.urssaf.fr (« L'essentiel du statut », « Questions fréquentes ») ; entreprendre.service-public.gouv.fr, « Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir ».