Confidentialité

Qui est responsable ?

• Pour le compte d'un animateur (son email, les informations de son entreprise) : l'éditeur de l'application, Elian SANTOS.
• Pour les clients d'un animateur (vous avez demandé un devis, réservé un atelier) : c'est l'animateur qui décide de ce qu'il enregistre sur vous ; l'application garde ces données pour lui, et pour rien d'autre (voir l'accord sur les données des clients).

Quelles données ?

• Compte de l'animateur : adresse email et mot de passe (jamais lisible, même par nous).
• Son entreprise : nom, statut, SIRET, adresses, téléphone, moyens de paiement (IBAN, lien de paiement), logo, catalogue et tarifs.
• Ses clients : nom, email, téléphone, adresse de l'atelier, nombre de participants, devis, paiements et factures.
• Ce qu'un client envoie lui-même : sa demande depuis une page de réservation, sa réponse à un devis (avec le nom qu'il indique en l'acceptant), le nombre de participants qu'il confirme.
• Les participants à un atelier, si l'animateur note leur prénom, leur nom ou leur âge, et les personnes qui s'inscrivent à une séance (nom, email, téléphone, message) : ces données sont gardées pour l'animateur, et pour rien d'autre. C'est lui qui décide de ce qu'il enregistre ; adressez-vous d'abord à lui pour exercer vos droits.
• Liste d'attente : l'email (et l'activité, si vous l'indiquez) laissé sur la page d'accueil pour être prévenu de l'ouverture. Il sert à vous envoyer ce message, une fois, puis il est effacé.
• Des journaux techniques (connexions, erreurs), pour la sécurité et le dépannage.
• La preuve que les conditions ont été acceptées : compte, email, version des textes, date et heure.

Pour quoi faire, et à quel titre ?

• Faire fonctionner le compte et le service demandé par l'animateur (devis, planning, matériel, factures, relances) : c'est l'exécution du contrat.
• Garder nos propres factures d'abonnement et pièces comptables 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) : c'est une obligation légale.
• Protéger les comptes et l'application contre les abus, et garder la preuve de l'acceptation des conditions : c'est notre intérêt légitime.
• Vous prévenir de l'ouverture (liste d'attente) : c'est votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant.

Où sont-elles ?

• Dans une base de données Supabase à Paris (Union européenne). Chaque animateur ne voit que ses propres données. Supabase est une société établie à Singapour : l'accès de ses équipes depuis l'étranger, pour l'assistance et l'exploitation, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Les pages sont servies par Vercel Inc. (États-Unis), certifié au cadre de protection des données UE – États-Unis et lié par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Sur les pages de connexion, d'inscription, de mot de passe oublié et de fermeture du compte, la vérification anti-robot Turnstile de Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) contrôle que la demande vient d'une personne et non d'un programme. Elle reçoit l'adresse IP et des informations techniques sur le navigateur, sans publicité ni suivi d'un site à l'autre ; Cloudflare s'en sert aussi pour améliorer sa détection des robots. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE – États-Unis et les clauses contractuelles types.
• Quand une adresse est saisie, elle est envoyée à la Géoplateforme de l'IGN (service public français) pour la compléter et calculer la distance du trajet.
• Les emails (création de compte, devis et factures envoyés aux clients) partent par Brevo, à Paris (France). Brevo compte les ouvertures et les clics de façon anonyme : rien n'est rattaché à la personne qui reçoit l'email.
• Les abonnements à l'application sont payés par carte chez Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande (Union européenne)) : l'application ne voit ni ne garde les numéros de carte, seulement l'état de l'abonnement. Stripe traite aussi ces données pour ses propres obligations, par exemple contre la fraude, selon sa propre politique de confidentialité.
• Une sauvegarde de la base est faite chaque semaine. Elle est chiffrée avant de quitter la base, puis gardée 90 jours chez GitHub (Microsoft) (États-Unis), qui ne peut pas la lire ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE – États-Unis et les clauses contractuelles types.

Combien de temps ?

• Le compte de l'animateur et ses données : tant que le compte est ouvert. Il peut le fermer lui-même (Mon espace → Fermer mon compte) : il garde alors 30 jours pour télécharger ses données (la loi lui demande de garder ses factures 10 ans) ou annuler, puis son espace et toutes ses données sont effacés. Les copies de sauvegarde chiffrées disparaissent au plus tard 90 jours après.
• Nos factures d'abonnement et pièces comptables : 10 ans, car la loi nous oblige à les garder. Elles contiennent le nom, l'adresse et l'identifiant de l'entreprise abonnée.
• La preuve de l'acceptation des conditions (compte, version, date) : 5 ans après la fermeture du compte.
• Les journaux techniques : 7 jours au plus chez nos hébergeurs.
• Contre les abus (robots, envois en masse) : une empreinte (un code calculé) de l'adresse IP de qui envoie un formulaire public, et de l'adresse de chaque destinataire d'un email, jamais les adresses elles-mêmes : 2 jours au plus. C'est notre intérêt légitime : la sécurité du service. La vérification anti-robot de ces formulaires est faite par l'application elle-même, sans service extérieur.
• L'email de la liste d'attente : effacé dès l'envoi du message d'ouverture, et au plus tard 12 mois après l'inscription.
• Les inscriptions à une séance : 3 mois après la date de la séance, puis elles sont effacées automatiquement.
• Un client peut demander à l'animateur d'effacer sa fiche à tout moment.

Cookies et téléphone

L'application n'utilise que ce qui est nécessaire à son fonctionnement : le cookie de connexion, et le style d'affichage choisi (clair, sombre). Pour marcher sans réseau, elle garde sur le téléphone de l'animateur ses prochains ateliers ; ils sont effacés à la déconnexion. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité : il n'y a donc rien à accepter.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger, recevoir ou effacer vos données, ou vous opposer à leur utilisation. Si vous êtes client d'un animateur, adressez-vous d'abord à lui. Sinon, écrivez à equipe@gestinera.fr. Et si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).