Acompte ou arrhes : que choisir pour un atelier ?
Mise à jour le 30 octobre 2026 · règles vérifiées en octobre 2026
Vous demandez une somme à la réservation ? Le mot que vous employez change tout si le client annule.
Les arrhes : chacun peut se désister
Avec des arrhes, chacun peut revenir sur son engagement. Le client qui annule perd les arrhes. Si c'est vous qui annulez, vous devez lui rendre le double.
L'acompte : chacun reste engagé
Avec un acompte, le contrat engage les deux côtés. Le client qui annule peut devoir le reste du prix. Si vous annulez, vous remboursez l'acompte, et le client peut réclamer des dommages et intérêts.
Si vous n'écrivez rien
Face à un particulier, une somme versée d'avance sans précision est considérée comme des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Écrivez donc clairement le mot choisi sur le devis.
Le mot ne suffit pas : dites ce qu'il advient de la somme
Écrire « acompte » ne règle pas tout. Le devis doit dire ce qui se passe si le client annule : est-ce que l'acompte est remboursé ? le solde est-il dû ? selon quel délai ? Et attention : face à un particulier, une indemnité nettement excessive est présumée abusive. Votre barème doit rester proportionné à ce que l'annulation vous coûte vraiment.
« Les sommes versées à la réservation sont un acompte : chacun reste engagé. Annulation par le client : plus de 14 jours avant la date, gratuite, l'acompte est remboursé ; entre 14 et 7 jours avant, 50 % du prix reste dû ; moins de 7 jours avant, 100 % du prix reste dû, sauf cas de force majeure justifié (maladie grave, décès d'un proche). Un report à une autre date, sous réserve de disponibilité, est possible une fois sans frais. Annulation par l'animatrice : en cas d'empêchement, elle vous propose une autre date ou vous rembourse toutes les sommes versées. »
« Les sommes versées à la réservation sont des arrhes (article L. 214-1 du Code de la consommation). Si vous annulez, vous les perdez. Si l'animatrice annule, elle vous les rend au double. »
Un piège : le devis signé chez le client
Si le client signe le devis en votre présence, chez lui ou ailleurs que dans votre local, vous ne pouvez encaisser aucun acompte avant 7 jours. Voir notre page sur le devis signé chez le client.
Ces règles sont générales. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Sources : service-public.fr, « Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? » ; Code de la consommation, articles L214-1 et R212-2.
L'acompte, suivi sans carnet.
Dans Gestinera, vous choisissez pour chaque devis : acompte puis solde, tout à la réservation, ou tout après l'atelier. Vos conditions d'annulation figurent sur le devis, une facture se crée à chaque paiement reçu, et l'appli vous rappelle les acomptes attendus.
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