Vendre un bon cadeau d'atelier : ce qu'il faut prévoir

Les bons cadeaux se vendent bien, surtout en fin d'année. Ils ont une règle à connaître.

Cette page parle des bons vendus en ligne. Pour un bon vendu en personne, renseignez-vous auprès de la DGCCRF.

Pourquoi un bon cadeau n'est pas un atelier à date fixe

Un atelier à date fixée n'ouvre pas droit à rétractation (voir les CGV d'une animatrice). Mais un bon cadeau n'a pas encore de date quand il est acheté. À notre lecture, l'exception ne s'applique donc pas : l'acheteur particulier dispose en principe de 14 jours pour y renoncer.

Ce qu'il faut écrire sur le bon

• l'atelier offert, ou le montant ;
• la durée de validité ;
• comment réserver une date ;
• la mention de rétractation ci-dessus ;
• vos coordonnées.

La loi ne fixe pas, à notre connaissance, de durée minimale, mais une durée très courte peut être contestée comme abusive face à un particulier. Beaucoup de vendeurs retiennent un an ou plus. Indiquez la durée sur le bon, et dites ce qui se passe si c'est vous qui annulez l'atelier (nouvelle date ou prolongation).

Au moment de l'utiliser

Le bon vient en déduction du devis de l'atelier. Notez-le comme utilisé pour qu'il ne serve pas deux fois.

Ces règles sont générales. Pour la TVA d'un bon cadeau, voir impots.gouv.fr ou le service des impôts des entreprises.